actualités

Urbanisme : avis de participation du public

Par décision n°2021-253, en date du 04/11/2021

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
PROJET FAISANT L’OBJET D’UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE EXEMPTEE D’ENQUETE PUBLIQUE

Article L123-19 du Code de l’Environnement

Le Maire a prescrit l’ouverture et l’organisation de la participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre de la demande de permis de construire N° 91687 21 1 1011 déposée par la SCI VIRY QUAI DE CHATILLON le 30/03/2021, et complétée le 27/07/2021, pour un projet de construction d’un programme immobilier comprenant 376 logements collectifs et une coquille vide pouvant accueillir un commerce de 201m², sur un terrain sis, 11 quai de Chatillon à Viry-Chatillon 91170.

Cette procédure est prévue pour permettre au public de s’exprimer sur le projet via un registre dématérialisé. Elle permet d’améliorer le projet du maître d’ouvrage et d’éclairer l’autorité compétente dans sa décision.

Les pièces qui composent le PPVE sont définies par un cadre légal et réglementaire. Ces pièces reprennent l’ensemble de la demande d’autorisation, l’évaluation environnementale caractérisant les impacts et les bénéfices du projet, ainsi que les études ayant contribué à son élaboration. Le dossier comporte également les avis des services consultés dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire, ainsi qu’une réponse du pétitionnaire aux différents avis émis.

La participation du public par voie électronique a lieu du mercredi 24 novembre 2021 à 9h au jeudi 23 décembre 2021 à 18h30.

Le dossier est consultable par tous pendant toute la durée de la procédure en version dématérialisée ci-dessous.

Le dossier papier est également consultable au service urbanisme de la Mairie de Viry-Chatillon situé place de la République – 91170 Viry-Chatillon, uniquement sur rendez-vous pendant les horaires d’ouverture au public du service, soit les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le jeudi de 14h à 18h30. Un registre sera tenu à disposition du public.

Le public pourra également se rendre à la l’espace municipal des services au public au 13 avenue Jean-Mermoz, qui dispose d’un accès internet gratuit pendant les horaires d’ouvertures de 8h30 à 12h, sauf le jeudi matin.

Toute information complémentaire peut être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Viry-Chatillon par téléphone au 01.69.12.62.16. ou par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le formulaire ci-dessous permet de recueillir les observations et propositions du public.

 

Votre nom
Entrée non valide

Adresse de courriel
Entrée non valide

Votre quartier :

Entrée non valide

Observations :

Entrée non valide

Recopier le texte anti-spam(*)
Recopier le texte anti-spam RafraichirEntrée non valide

 


Votre commentaire sera jouté à un registre numérique dédié à la PPVE.
Il sera mis en ligne dès la première participation reçue et mis à jour une fois par jour maximum.

A l’expiration du délai de la participation du public, la Mairie de Viry-Chatillon dressera une synthèse des participations qu’elle adressera au pétitionnaire qui pourra y répondre avant la décision.

Monsieur le Maire pourra dès lors prendre une décision éclairée sur la demande de permis de construire. Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le Maire se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire.

Cette décision et les documents suivants :
• les observations et propositions déposées par voie électronique,
• la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte,
• une annexe détaillant les motifs de la décision,
seront publiés sur le site internet de la ville www.viry-chatillon.fr pendant 3 mois minimum.

 

SOMMAIRE GENERAL du dossier

PIECE A - Informations juridiques et administratives, note de présentation du projet
PIECE B - Dossier de demande de Permis de construire
PIECE C - Etude d’impact et avis de l’autorité environnementale
PIECE D - Avis des services extérieurs

PIECE A - Informations juridiques et administratives, présentation du projet

Dans cette pièce, vous retrouverez toutes les informations concernant le contexte réglementaire dans lequel elle s’inscrit, les procédures administratives, l’organisation et le déroulement de la PPVE.

• Pièce A/Décision du Maire, prescrivant l’ouverture et l’organisation de la participation du public par voie électronique au projet relatif à la demande de permis de construire N° 91687 21 1 1011

• Pièce A/Avis de participation du public – Projet faisant l’objet d’une évaluation environnementale exemptée d’enquête publique (article L123-19 du code de l’environnement) :

◦ Copie de l’affiche

◦ Copie des insertions dans la presse

• Pièce A/Note de présentation du Projet

PIECE B – Dossier de demande de Permis de construire

La pièce B constitue l’ensemble des pièces versées à la demande de permis de construire du projet déposé par le pétitionnaire. Ces documents expliquent notamment les modalités d’insertion du Projet dans son environnement et fournit les éléments nécessaires à la verification de sa conformité avec la réglementation en vigueur (plans,…).

• Pièce B/CERFA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

• Pièce B/TABLEAU DE REPARTITION DE SURFACES DES LOCAUX DE TRI

• Pièce B/NOTICE HYDRAULIQUE – GESTION DES EAUX PLUVIALES

• Pièce B/NOTICE PPRI

• Pièce B/BILAN DE PUISSANCE ELETRIQUE

• Pièce B/ETUDE DE FAISABILITE DES APPROVISIONNEMENTS EN ENERGIE

• Pièce B/PLAN GEOMETRE

• Pièce B/PC1 PLANS DE SITUATION

• Pièce B/PC2-1 PLANS DE MASSE

• Pièce B/PC2-2 PLANS DES RESEAUX

• Pièce B/PC2-3 PLANS DES AMENAGEMENTS PAYSAGERS

• Pièce B/PLANS DES EQUILIBRES DEBLAISS/REMBLAIS

• Pièce B/PLAN DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

• Pièce B/PC3 PLANS DE COUPES

• Pièce B/PC4 NOTICE ARCHITECTURALE

• Pièce B/PC4 NOTICE PAYSAGERE

• Pièce B/PC5-1 PLANS DE TOITURE

• Pièce B/PC5-2a PLANS DES FACADES (BATIMENT 1)

• Pièce B/PC5-2b PLANS DES FACADES (BATIMENT 2)

• Pièce B/PC5-2c PLANS DES FACADES (BATIMENT 3)

• Pièce B/PC5-4 A PLANS DE SOUS-SOL (BATIMENT B2)

• Pièce B/PC5-4 B PLANS DE SOUS-SOL (BATIMENT B3)

• Pièce B/PC5-5A PLANS DU RDC (BATIMENT 1)

• Pièce B/PC5-5B PLANS DU RDC (BATIMENT 2)

• Pièce B/PC5-5C PLANS DU RDC (BATIMENT 3)

• Pièce B/PC5-6A PLANS DU R+1 (BATIMENT 1)

• Pièce B/PC5-6B PLANS DU R+1 (BATIMENT 2)

• Pièce B/PC5-6C PLANS DU R+1 (BATIMENT 3)

• Pièce B//PC5-7A PLANS DU R+2 (BATIMENT 1)

• Pièce B//PC5-7B PLANS DU R+2 (BATIMENT 2)

• Pièce B//PC5-7C PLANS DU R+2 (BATIMENT 3)

• Pièce B/PC5-8A PLANS DU R+3 (BATIMENT 1)

• Pièce B/PC5-8B PLANS DU R+3 (BATIMENT 2)

• Pièce B/PC5-8C PLANS DU R+3 (BATIMENT 3)

• Pièce B/PC5-9A PLANS DU R+4 (BATIMENT 1)

• Pièce B/PC5-9B PLANS DU R+4 (BATIMENT 2)

• Pièce B/PC5-9C PLANS DU R+4 (BATIMENT 3)

• Pièce B/PC6 PERSPECTIVES D’INSERTION

• Pièce B/PC7 PHOTOS ENVIRONNEMENT PROCHE

• Pièce B/PC8 PHOTOS ENVIRONNEMENT LOINTAIN

• Pièce B/PC11 ETUDE D’IMPACT (se reporter à la pièce C)

• Pièce B/PC13 ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE PPRI

• Pièce B/PC16-1 FORMULAIRE D’ATTESTATION BBIO

• Pièce B/PC16-2 ANALYSE DE COMPTABILITE DU PROJET

• Pièce B/PC16-4 BILAN DE LA CONCERTATION

• Pièce B/PC16-5 ATTESTATION DE MESURES DE GESTION DE LA POLUTION DES SOLS

• Pièce B/PC16-6 ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DES MESURES DE GESTION DE LA POLLUTION DES SOLS

• Pièce B/PC17 TABLEAU RECAPITULATIF DE REPARTITION DES SURFACES DE PLANCHER ET DE TYPOLOGIE

• Pièce B/PC27-A1 PLAN DE DEMOLITION

• Pièce B/PC27-A2 PHOTOS BATIMENTS A DEMOLIR

• Pièce B/PC31-2 EXTRAIT DU PROJET DE LA CONVENTION DE PUP

• Pièce B/ PLAN DE DIVISION

• Pièce B/PC33 PROJET DE CONSTITUTION D’UNE ASSOCIATION SYNDICALE

• Pièce B/PC39-40 CERFA ERP

• Pièce B/PC39-40 PLANS DOSSIER ERP

• Pièce B/PC39(10) NOTICE ACCESSIBILITE

• Pièce B/PC40 (3) NOTICE SECURITE

• Pièce B/PC40 (3) NOTE PRECISANT LA NATURE DES DEROGATIONS


PIECE C- Etude d’impact et avis de l’Autorité environnementale

Dans cette pièce technique, vous retrouverez l’ensemble des effets du Projet sur son environnement (naturel, physique, humain, économique, architecural, etc.). L’étude d’impact est réalisée par le pétitionnaire et a vocation à présenter l’ensemble des mesures mises en place pour éviter, réduire et, le cas échéant, compenser les impacts du Projet qui seraient négatifs.

L’étude d’impact actualisée ayant été soumise à l’Autorité Environnementale (la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Ile-de-France), l’avis et les recommandations de l’Autorité Environnementale sont joints, ainsi que la réponse apportée par le Maître d’Ouvrage à cet avis.

• Pièce C/Etude d’impact

• Pièce C/Avis de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Ile-de-France)

• Pièce C/Mémoire en réponse du Maître d’Ouvrage à l’avis de l’Autorité Environnementale

PIECE D - Avis des services extérieurs

Au-delà de l’avis de la MRAE, d’autres services ont été consultés dans le cadre de l’instruction du PC, selon leur champ de compétence respectif. Ainsi, plusieurs structures ont été amenées à rendre des avis sur différents aspects du Projet, conformément aux procédures réglementaires en vigueur.

• Pièce D/Avis de la Direction Départementale des Territoires de l’Essonne – Bureau bâtiment, accessibilité et transition écologique

• Pièce D/Avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne

• Pièce D/Avis de l’Etablissement Public Territorial de Grand Orly Seine Bièvre, service de la voirie et service de l’assainissement

• Pièce D/Avis de l’Etablissement Public Territorial de Grand Orly Seine Bièvre, service des déchets

• Pièce D/Avis de GRT Gaz

• Pièce D/Avis de ENEDIS

• Pièce D/Avis de SNCF

• Pièce D/Avis du TRAPIL – Société des transports pétroliers par pipeline

• Pièce D/Avis du Syndicat de l’Orge

• Pièce D/Avis de la Direction Départementale des Territoires de l’Essonne – Service Environnement, Bureau des Risques Naturels et Nuisances

• Pièce D/Avis du Conseil Départemental de l’Essonne, UTD Nord-Est, Direction des déplacements

• Pièce D/Avis de la Régie Publique de “Eau des Lacs de l’Essonne”

Coordonnées

Hôtel de ville
Place de la République
91170 Viry-Chatillon
01 69 12 62 12
accueil@viry-chatillon.fr


Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30
à 12h et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h30 à 19h
Samedi de 9h à 12h
(service État civil)

Mon interco