Avis d'enquête publique Projet de RLPi

Projet de Règlement Local de Publicité intercommunal
ABLON-SUR-SEINE – ARCUEIL – ATHIS-MONS – CACHAN – CHEVILLY-LARUE – CHOISY-LE-ROI – FRESNES – GENTILLY – IVRY-SUR-SEINE –  JUVISY-SUR-ORGE – LE KREMLIN-BICETRE – L’HAŸ-LES-ROSES – MORANGIS – ORLY – PARAY-VIEILLE-POSTE – RUNGIS – SAVIGNY-SUR-ORGE – THIAIS – VALENTON – VILLEJUIF – VILLENEUVE-LE-ROI – VILLENEUVE-SAINT-GEORGES – VIRY-CHATILLON – VITRY-SUR-SEINE

Le Président l’Etablissement Publique Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a décidé par arrêt territorial N°2022 _729 en date du 14 juin 2022, de l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Une commission d’enquête publique a été désignée par décision du Tribunal Administratif de Melun en date du 23 mai 2022 composée de :
• Madame Nicole SOILLY, Cadre supérieure de la Poste en retraite, Présidente ;
• Monsieur Yves MAENHAUT Ingénieur en ingénierie ;
• Madame Monique DELAFOSSE, Architecte honoraire ;
• Monsieur Michel GARCIA, Ingénieur chef fonction publique territoriale ;
• Monsieur Jacky HAZAN, Ingénieur Géomètre-Expert en retraite.

L’enquête publique se déroulera du 4 juillet 2022 à 9 heures au 5 août 2022 à 17 heures, soit 33 jours consécutifs, au siège administratif de l’Etablissement Publique territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, sis 11 rue Henri Farman à Paray-Vieille-Poste et dans les mairies des vingt-quatre communes membres, aux jours et heures d’ouverture au public. Le dossier d’enquête publique sera tenu librement à disposition du public.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations et les propositions du public pourront être consignées :

  • sur un registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par la Commission d’Enquête Publique, tenu à disposition du public au siège administratif de l’Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et dans les mairies des vingt-quatre communes membres, aux jours et heures d’ouverture au public ;
  • sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante :
    http://ept-grand-orly-seine-bievre.enquetepublique.net ;
  • par message à l’adresse électronique dédiée ouverte à cet effet :
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En outre les observations et propositions écrites pourront être adressées par correspondance à la Présidente de la Commission d’Enquête Publique, à l’adresse du siège administratif de l’Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre.

Les observations et propositions du public sont consultables au siège de l’enquête publique et sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Les observations écrites ou orales du public seront reçues également par un membre de la Commission d’Enquête Publique lors de permanences qui auront lieu dans les mairies des communes membres du Grand-Orly Seine Bièvre. Pour Viry-Chatillon (Hôtel de Ville - Place de la République), les dates et les horaires des permanences sont :

  • Samedi 9 juillet de 9h à 12h
  • Mercredi 20 juillet de 14h à 17h 

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique seront tenus à la disposition du public au siège administratif de l’Etablissement Publique Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et dans les mairies des communes membres aux jours et heures d’ouverture au public, ainsi que sur la site Internet de l’Etablissement Public Territorial (www.grandorlyseinebievre.fr), pendant une période d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique et de la remise du rapport.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique seront portés à la connaissance du Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre qui approuvera le Règlement Local de Publicité intercommunal, éventuellement modifié pour prendre en compte ces avis.