Permanences juridiques

La mairie organise des permanences gratuites, tenues par des associations/professionnels.

Conciliateurs de justice

Prochaines permanences en 2020 (sans rendez-vous) :

  • vendredis de 14h à 16h
    vendredi 26 juin - vendredi 25 septembre - vendredi 27 novembre - vendredi 18 décembre
    La permanence du vendredi 25 septembre est déplacée au vendredi 30 octobre

    Hôtel de ville | place de la République
    01 69 12 62 12
  • mercredis de 9h30 à 12h

    mercredi 8 juillet - mercredi 9 septembre - mercredi 14 octobre - mercredi 18 novembre - mercredi 9 décembre
    La permanence du mercredi 8 juillet est déplacée au lundi 20 juillet 

    Espace municipal des Services aux Publics | 13, avenue Jean Mermoz

Présentant toutes les garanties d’impartialité et de discrétion, le conciliateur a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.

Le conciliateur tente par un dialogue approprié d’amener les parties à dégager la solution qui leur paraîtra la meilleure.
Il intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs...).

Il ne traite pas les problèmes d’état de la personne (divorce, garde d’enfants...), ni les litiges avec les administrations ou relevant du droit du travail.

Si les personnes en litige se présentent spontanément, le conciliateur tentera aussitôt de trouver un terrain d’entente.
Si il est saisi par l’une des parties, il peut recevoir l’autre, qui reste libre de ne pas se présenter ; dans ce cas, il oriente vers les possibilités d’accès au droit.

Il peut aussi recueillir les informations qui lui semblent utiles en se rendant sur les lieux de l’affaire ou en procédant, sous réserve de leur acceptation, à l’audition de tierces personnes.

Missions d'un conciliateur de justice


Centre d’information sur les droits des femmes et des familles

Permanences :

  • Tous les mardis de 14h à 17h
    Alternance entre l'antenne Aimé Césaire (13, avenue Jean Mermoz - 01 69 24 63 78) et l'antenne Saint-Exupéry (9, avenue de Flandre - 01 69 24 38 82)

En raison de la situation sanitaire liée au Coronavirus, les permanences sont sur rendez vous, avec quatre créneaux horaires : 14h / 14h45 / 15h30 / 16h15.

Septembre 2020 :
 - mardi 15 septembre : St Exupéry
 - mardi 22 septembre: Césaire
 - mardi 29 septembre : St Exupéry

Octobre 2020 :
 - mardi 6 octobre : Césaire
 - mardi 13 octobre : St Exupéry
 - mardi 20 octobre : Césaire
 - mardi 27 octobre : St Exupéry

Novembre 2020 :
 - mardi 3 novembre : Césaire
 - mardi 10 novembre : St Exupéry
 - mardi 17 novembre : Césaire
 - mardi 24 novembre : St Exupéry

Décembre 2020 :
 - mardi 1er décembre : Césaire
 - mardi 8 décembre : St Exupéry
 - mardi 15 décembre : Césaire

Permanences téléphoniques :

  • Tous les jours de 14h à 17h : 01 60 78 46 30

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) assure des permanences juridiques gratuites, anonymes et confidentielles, pour les hommes et pour les femmes.

Les juristes du CIDFF sont généralistes ; ils informent le public sur ses droits en tous domaines : droit des personnes, droit du travail, droit social, droit des biens et droit pénal.

La situation de chaque personne reçue est reprise dans sa globalité, à partir de la question posée, de manière à ce qu’elle puisse, une fois informée, faire le choix des démarches qu’elle souhaite entreprendre.